Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant et en utilisant ce site internet spécialisé en formation et consulting dentaire, vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales d’Utilisations suivantes et toutes les clauses et conditions contenues et/ou référencées ici ou tout autre clauses et conditions énoncées sur ce site, www.binhas.fr, et tous les sites associés liés à www.binhas.fr par le Groupe Edmond Binhas, ses filiales et compagnies affiliées. Ce site est la propriété du Groupe Edmond Binhas.

En utilisant ce site, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation ; si vous n’acceptez PAS toutes les Conditions Générales d’Utilisations, n’utilisez PAS ce site.

Si vous n’acceptez pas les modalités supplémentaires spécifiques qui s’appliquent à un contenu particulier (tel que défini ci-dessous) ou à des transactions particulières conclues par le biais de ce site, vous ne devez PAS utiliser la partie du site internet qui contient un tel contenu ou à travers laquelle de telles transactions peuvent être conclues, et vous ne devez pas utiliser de tels contenus ou conclure de telles transactions.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par le Groupe Edmond Binhas à tout moment. Ces Conditions Générales d’Utilisations modifiées seront applicables dès leur publication sur ce site. Veuillez consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation publiées sur ce site pour être au courant de toutes les conditions régissant votre utilisation de ce site. Des clauses et conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains contenus, produits, matériels, services ou information contenus ou disponibles sur ce site internet (le « Contenu ») ou des transactions conclues par le biais de ce site internet. De telles conditions particulières peuvent être, en plus de ces Conditions Générales d’Utilisation ou en cohérence avec ces Conditions Générale d’Utilisation, que dans la mesure du contenu ou de l’intention de ces clauses spécifiques est incompatible avec ces Conditions Générales d’Utilisation, les conditions spécifiques remplaceront les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Groupe Edmond Binhas se réserve le droit d’apporter des modifications ou des mises à jour par rapport à ou dans le contenu du site ou dans le format de celui-ci à tout moment, sans préavis. Le Groupe Edmond Binhas se réserve le droit de résilier ou de restreindre l’accès au site pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.binas.fr. Tout accès et/ou Utilisation du site www.binhas.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Copyright

Tout contenu de ce site, dont mais pas limité, au texte, graphiques, interfaces utilisateurs, photographies, images, icônes, marques, logos, sons, illustrations, logiciels et codes informatiques (collectivement, « Contenu ») est la propriété exclusive du Groupe Edmond Binhas ou ses fournisseurs de contenu, et est protégé par les lois françaises et internationales de droits d’auteur. Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher, publier, télécharger, transmettre, distribuer, partager, modifier, préparer des travaux dérivés, ou utiliser tout matériel de ce site, y compris sans limitation de code, de logiciels, textes, photographies et images, sans l’autorisation préalable écrite et expresse du Groupe Edmond Binhas. Copyright 2011 Groupe Edmond Binhas. Tous droits réservés.

Marque

La marque Groupe Edmond Binhas ne peut être utilisée en connexion avec tout produit ou service qui n’est pas la propriété du Groupe, de façon qui est susceptible de provoquer la confusion chez les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer le Groupe ou ses affiliés. Les autres marques et marques déposées utilisées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et sont utilisées ici uniquement à des fins descriptives. Les mentions sur le site des marques détenues par les autres parties ne doivent pas être interprétées comme un défi desdits marques ou propriétaires.

Groupe Edmond Binhas est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

License logiciel

Tous les logiciels qui sont disponibles pour téléchargement à partir du site internet (« Logiciels ») sont protégés par droits d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. L’utilisation de tels logiciels est régie par les termes du contrat de licence du logiciel ou désigné en tant que « Mentions Légales » accompagnant le logiciel (« accord de service »). Le téléchargement et l’utilisation de ces logiciels sont sujets à votre accord d’être lié par les termes du l’accord de service.

Avertissement / Limites de responsabilité

Ce site internet est prodigué par le Groupe Edmond Binhas sur une base « tel quel ». Le Groupe ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite ou garantie d’aucune sorte, par rapport au fonctionnement du site, contenu, informations, matériaux ou produits figurant sur ce site. Dans toute mesure permise par la loi applicable, le Groupe décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant mais non limitée aux garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Le Groupe Edmond Binhas ne sera pas tenu responsable des dommages de toute nature résultants de l’utilisation de ce site, y compris mais sans s’y limiter, des dommages directs, indirects, accidentels, punitifs et consécutifs. Le Groupe ne sera pas tenu responsable de tout dommage qui pourrait résulter d’une fausse déclaration d’âge par un utilisateur de notre site internet. Le Groupe ne garantit pas que le site internet fonctionnera sans erreur ou que ce site internet et son serveur sont exempts de virus informatiques et autres produits nocifs. Si votre utilisation du site internet résulte dans la nécessité de réparer ou remplacer de l’équipement ou des données, le Groupe Edmond Binhas n’est pas responsable de ces coûts.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Le Groupe Edmond Binhas ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission. Le Groupe Edmond Binhas ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Droit applicable et juridiction compétente

Ce site internet est créé et contrôlé par le Groupe Edmond Binhas en France. En tant que tel, les lois françaises régiront ces avertissements, termes et conditions sans donner effet aux principes de conflits de lois. Par l’utilisation de ce site internet, vous consentez irrévocablement à ce que tous les litiges avec le Groupe soient résolus par les tribunaux de la République Française. Si vous accédez au site internet en dehors des frontières françaises, vous le faites à vos propres risques et périls et vous êtes tenus responsable du respect des lois de votre juridiction. Le Groupe Edmond Binhas se réserve le droit de faire des changements sur ce site et ces avertissements, modalités et conditions à tout moment avec ou sans préavis à ses utilisateurs. Sauf disposition expresse contraire d’une Licence de logiciel ou d’un avis juridique, la responsabilité globale du Groupe Edmond Binhas envers vous pour toutes réclamations résultant de l’utilisation du site internet (y compris les logiciels) est limitée à 0€.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

Adresse de Registration / Mentions légales

Groupe Edmond Binhas, 5 rue de Copenhague 13742 Vitrolles Cedex BP 20057

Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes de l’accord, qui restera en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une clause de cet accord sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette clause ou toute autre clause. Sauf stipulation expresse d’une « Notion Légale » d’une licence de logiciel ou de matériel sur certaines pages du site internet, le présent accord constitue l’accord entier entre vous et le Groupe Edmond Binhas à l’égard de l’utilisation du site. Toute modification à cette entente doit être faite par écrit ; signé par un représentant autorisé du Groupe Edmond Binhas.

Le site www.binhas.fr est édité par :
Nom : Groupe Edmond Binhas
Adresse : 5 rue de Copenhague 13742 Vitrolles Cedex BP 20057
Capital :
Président : Edmond Binhas

Le site www.binhas.fr est hébergé par :
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Capital : 10 000 000 €
Directeur de la publication : Octave KLABA

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 414 265 736 00044
Représenté par Edmond Binhas